CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions

Dans les CGV, les termes et expressions suivants auront le sens défini ci-dessous

  • CGV : les présentes conditions générales de vente
  • Site : le site internet www.opian.ch
  • Acheteur: toute personne acquérant de la marchandise via le Site
  • Jours : les jours de la semaine y-compris les jours du week-end et les jours fériés
  • CO : le code suisse des obligations du 30 mars 1911, dans sa teneur à la date de la dernière version des CGV

 

2. Champ d’application

2.1 Les CGV régissent la relation contractuelle et font partie intégrante du contrat conclu entre Opian d’une part, et l'Acheteur d’autre part.

2.2 En passant commande via le Site, l'Acheteur déclare être ni interdit ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve les CGV. Le consentement du représentant légal est requis pour les mineurs. Les personnes sous tutelle doivent requérir le consentement de leur tuteur ou de l'autorité tutélaire. En cas de désaccord avec les CGV, l'Acheteur s’abstient de passer commande via le Site.

2.3 Opian se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site qui annule et remplace la version existante. Toute commande passée après la publication par Opian d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

3. Commandes

3.1 Tous les produits présentés sur le Site n’est qu’un appel d’offres. En passant commande sur le Site, l'Acheteur se lie et déclare formuler à l’encontre d’Opian une offre d’acheter la marchandise sélectionnée. La vente n’est acceptée qu’à compter du moment où Opian envoie une confirmation de commande à l’Acquéreur par courrier électronique à l’adresse qui lui a été indiquée.

3.2 Opian se réserve le droit, à sa libre et entière discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de stocks insuffisants, de factures impayées ou d’insolvabilité.

3.3 Les données enregistrées par Opian constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

3.4 Toute modification ou résiliation de la commande par l'Acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

3.5 Il appartient à l'Acheteur de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

4. Prix

4.1 Les prix sont indiqués en montants nets, TVA comprise. Les prix sont exprimés en Franc Suisse (CHF). Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable.

4.2 Le prix affiché ne comprend pas la participation aux frais de livraison, ces derniers sont indiqués et facturés en supplément au moment de la confirmation de commande.

4.3 Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande.

4.4 Les prix pourront être amenés à changer sans préavis et à tout moment.

4.5 Les modes de paiement acceptés par Opian sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

4.5 Opian s'applique à ce que tous les prix indiqués sur le site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur sur le prix d'un article devait se produire, Opian donnera au client la possibilité de confirmer l'achat du produit au prix exact ou d'annuler la commande. Si Opian se trouve dans l'impossibilité de contacter l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

5. Livraison et transfert des risques

5.1 Opian livre dans le monde entier.

5.2 Toute commande confirmée par Opian après réception du paiement sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

5.3 Les informations énoncées par l'Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Opian ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle nous pouvions être de livrer le produit et les frais liés à une nouvelle expédition restent à la charge de l'Acheteur.

5.4 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.

5.5 Etant donné les coûts d’envoi exorbitants, Opian ne délivre pas de numéro de suivis.

5.6 La livraison s’effectue aux seuls frais et risques de l'Acheteur par le biais de La Poste suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre deux (2) et vingt (20) jours suivant la location de l'Acheteur.

5.7 L'Acheteur est informé que les éventuels frais supplémentaires (taxes, redevances et autres droits de douanes) demandés par les services postaux locaux pour entrer en possession de la marchandise, sont à sa charge.

6. Erreur d’expédition

6.1 L'Acheteur est tenu de vérifier immédiatement, à savoir dès sa réception, la marchandise livrée.

6.2 Si la marchandise livrée ne correspond pas, en genre ou en nombre, à la marchandise commandée, il peut s'agir d'une erreur d'expédition. L'Acheteur a alors un délai de trois (3) jours pour signaler l'erreur à Opian.

6.3 En cas d'erreur d'expédition imputable à Opian, les frais de retour supportés par l'Acheteur et les frais d'expédition de la marchandise conforme à celle commandée sont à la charge d’Opian.

7. Défaut et garantie

7.1 L'Acheteur doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison. S'il constate un défaut, l'Acheteur doit en aviser Opian dans un délai de cinq (5) Jours à compter de la date de livraison.

7.2 Malgré les soins apportés par Opian lors des prises de vue, des différences de couleurs peuvent apparaître entre les photos des articles représentés sur le site web et les produits livrés, ce qui ne saurait donner lieu à des réclamations.

7.3 La marchandise commandée sur le Site est garantie par Opian qui s'engage à remplacer l'article ou corriger si cela est faisable le ou les défauts de celui-ci. Opian s'engage à offrir un service après-vente d'une durée de six (6) mois après l'achat pour toutes corrections telles qu'un bouton qui lâche.

8. Echanges et remboursements

8.1 Si l'Acheteur n'est pas satisfait de la marchandise qu'il a commandée sur le Site, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours, dès la date de livraison, pour la retourner à Opian. La date d'envoi par l'Acheteur de la marchandise retournée fait foi pour déterminer si le délai a été respecté. Passé ce délai, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit de retour.

8.2 Ce droit ne peut être exercé que si la marchandise n'a pas été utilisée (état neuf, propre à la revente). La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, non descellée et accompagnée de l'ensemble de sa documentation et de tous ses éventuels accessoires. Une copie de la facture doit être jointe à l'envoi sur laquelle les produits retournés doivent être clairement signalés.

8.3 Lorsqu'un retour est opéré de la manière indiquée, Opian rembourse à l'Acheteur le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par Opian de la marchandise retournée. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

9. Paiement et sécurité de paiement en ligne

9.1 Les paiements par carte de crédit sont dus immédiatement.

9.2 Opian se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.

9.3 Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Paypal (www.paypal.com). PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

10. Confidentialité des informations

10.1 Toutes les informations fournies par l'Acheteur d’Opian ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles sur le Site. Opian garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise

11. Propriété intellectuelle

11.1 Opian est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne, notamment les photographies et tout autre visuel crée par elle. En conséquence, la reproduction total ou même partielle des éléments composant le site et les produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.