Conditions générales de vente

 

  1.      Définitions

Dans les CGV, les termes et expressions suivants auront le sens défini ci-dessous

  •        CGV : les présentes conditions générales de vente
  •        Site : le site internet www.opian.ch
  •        Acheteur-euse : toute personne acquérant de la marchandise via le Site
  •        Visiteur-euse : toute personne visitant le Site
  •        Jours : les jours de la semaine y compris les jours du week-end et les jours fériés
  •        CO : le code suisse des obligations du 30 mars 1911, dans sa teneur à la date de la dernière version des CGV

 

  1.      Généralités

Opian est une entreprise individuelle au nom de Chloé Masson établie à Nyon en Suisse.

 

  1.      Champ d’application

3.1  Les CGV régissent la relation contractuelle et font partie intégrante du contrat conclu entre "Opian - Chloé Masson" d’une part, et l'Acheteur-euse d’autre part.

3.2  En passant commande via le Site, l'Acheteur-euse déclare être ni interdit ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve les CGV. Le consentement du représentant légal est requis pour les mineurs. Les personnes sous tutelle doivent requérir le consentement de leur tuteur ou de l'autorité tutélaire. En cas de désaccord avec les CGV, l'Acheteur-euse s’abstient de passer commande via le Site.

3.3  "Opian - Chloé Masson" se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site qui annule et remplace la version existante. Toute commande passée après la publication par "Opian - Chloé Masson" d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

 

  1.      Commandes

4.1  Tous les produits présentés sur le Site n’est qu’un appel d’offres. En passant commande sur le Site, l'Acheteur-euse se lie et déclare formuler à l’encontre d’Opian une offre d’acheter la marchandise sélectionnée. La vente n’est acceptée qu’à compter du moment où "Opian - Chloé Masson" envoie une confirmation de commande à l’Acquéreur par courrier électronique à l’adresse qui lui a été indiquée.

4.2  "Opian - Chloé Masson" se réserve le droit, à sa libre et entière discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de stocks insuffisants, de factures impayées ou d’insolvabilité.

4.3  Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable de la commande et de la transaction financière.

4.4  Toute modification ou résiliation de la commande d'un produit numérique par l'Acheteur-euse ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

4.5  Il appartient à l'Acheteur-euse de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

 

  1.      Prix

5.1  Les prix sont indiqués en montants nets, TVA comprise. Les prix sont exprimés en Franc Suisse (CHF). Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable.

5.2  Le prix affiché ne comprend pas la participation aux frais de livraison, ces derniers sont indiqués et facturés en supplément au moment de la confirmation de commande.

5.3  Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande.

5.4  Les prix pourront être amenés à changer sans préavis et à tout moment.

5.5  Les modes de paiement acceptés par "Opian - Chloé Masson" sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

5.5  "Opian - Chloé Masson" s'applique à ce que tous les prix indiqués sur le site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur sur le prix d'un article devait se produire, "Opian - Chloé Masson" donnera au client la possibilité de confirmer l'achat du produit au prix exact ou d'annuler la commande. Si Opian se trouve dans l'impossibilité de contacter l'Acheteur-euse, la commande sera considérée comme annulée.

 

  1.      Livraison et transfert des risques

6.1  "Opian - Chloé Masson" livre dans le monde entier.

6.2  Toute commande confirmée par Opian après réception du paiement sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

6.3  Les informations énoncées par l'Acheteur-euse lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Opian - Chloé Masson" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle nous pouvions être de livrer le produit et les frais liés à une nouvelle expédition restent à la charge de l'Acheteur.

6.4  Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.

6.5  Etant donné les coûts d’envoi exorbitants, "Opian - Chloé Masson" ne délivre pas de numéro de suivis.

6.6  La livraison s’effectue aux seuls frais et risques de l'Acheteur-euse par le biais de La Poste suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre deux (2) et vingt (20) jours suivant la location de l'Acheteur-euse.

6.7  L'Acheteur-euse est informé que les éventuels frais supplémentaires (taxes, redevances et autres droits de douanes) demandés par les services postaux locaux pour entrer en possession de la marchandise, sont à sa charge.

 

  1.      Erreur d’expédition

7.1  L'Acheteur-euse est tenu de vérifier immédiatement, à savoir dès sa réception, la marchandise livrée.

7.2  Si la marchandise livrée ne correspond pas, en genre ou en nombre, à la marchandise commandée, il peut s'agir d'une erreur d'expédition. L'Acheteur-euse a alors un délai de trois (3) jours pour signaler l'erreur à "Opian - Chloé Masson".

7.3  En cas d'erreur d'expédition imputable à "Opian - Chloé Masson", les frais de retour supportés par l'Acheteur-euse et les frais d'expédition de la marchandise conforme à celle commandée sont à la charge d’"Opian - Chloé Masson".

 

  1.      Défaut et garantie

8.1  L'Acheteur-euse doit vérifier l'état de la marchandise physique à la livraison. S'il constate un défaut, l'Acheteur-euse doit en aviser "Opian - Chloé Masson" dans un délai de cinq (5) Jours à compter de la date de livraison.

8.2  Malgré les soins apportés par "Opian - Chloé Masson" lors des prises de vue, des différences de couleurs peuvent apparaître entre les photos des articles représentés sur le site web et les produits livrés, ce qui ne saurait donner lieu à des réclamations.

8.3  La marchandise commandée sur le Site est garantie par "Opian - Chloé Masson" qui s'engage à remplacer l'article ou corriger si cela est faisable le ou les défauts de celui-ci. Opian s'engage à offrir un service après-vente d'une durée de six (6) mois après l'achat pour toutes corrections telles qu'un bouton qui lâche.

 

  1.      Echanges, remboursements et annulations

9.1  Toute commande d'une marchandise physique payée peut être annulée par l'Acheteur-euse avant sa préparation. La commande payée par carte implique des frais d'annulation. Les frais se montent à 3% du montant total de la commande + CHF 3.-.

9.2  Si l'Acheteur-euse-euse n'est pas satisfait-e de la marchandise physique qu'il-elle a commandée sur le Site, il-elle dispose d'un délai de quatorze (14) jours, dès la date de livraison, pour la retourner à "Opian - Chloé Masson". La date d'envoi par l'Acheteur-euse de la marchandise retournée fait foi pour déterminer si le délai est respecté. Passé ce délai, l'Acheteur-euse ne dispose d'aucun droit de retour.

9.3  Ce droit ne peut être exercé que si la marchandise physique n'a pas été utilisée (état neuf, propre à la revente). La marchandise physique doit être retournée dans son emballage d'origine, non descellée et accompagnée de l'ensemble de sa documentation et de tous ses éventuels accessoires. Une copie de la facture doit être jointe à l'envoi sur laquelle les produits retournés doivent être clairement signalés.

9.4  Lorsqu'un retour est opéré de la manière indiquée, "Opian - Chloé Masson" rembourse à l'Acheteur-euse le prix de la marchandise physique retournée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par "Opian - Chloé Masson" de la marchandise physique retournée. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur-euse.

9.5  Lorsqu'une commande physique est retournée par La Poste Suisse SA à "Opian - Chloé Masson" à cause d'une mauvaise adresse, des frais de CHF 14.- seront facturés à l'Acheteur-euse et ce dernier-ère devra fournir une adresse correcte. Dès que ce montant aura été versé la commande sera envoyée à nouveau au destinataire.

 

  1.    Paiement et sécurité de paiement en ligne

10.1Les paiements par carte de crédit ou PayPal sont dus immédiatement.

10.2"Opian - Chloé Masson" se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.

10.3Les transactions effectuées sur le Site via PayPal sont sécurisées par le système de paiement PayPal (www.paypal.com). PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

10.4Les transactions effectuées sur le Site par virement bancaire doivent être transférées grâce au numéro d'IBAN d'"Opian - Chloé Masson" que l'Acheteur-euse reçoit lors de la commande. L'Acheter doit indiquer son numéro de commande envoyé par courriel dans le champ "communication". La commande sera traitée dès réception du paiement. Si le paiement n'est pas arrivé sur le compte d'"Opian - Chloé Masson" dans un délais de 10 jours ouvrables après la commande, celle-ci sera annulée sans préavis.

10.5Les transactions effectuées sur le Site via PostFinance e-finance sont sécurisées par le système de paiement de PostFinance et Concardis. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

10.6Les transactions effectuées par chèque ne sont pas acceptées.

 

 

  1.     Confidentialité des informations

11.1L'Acheteur-euse consent à ce que ses données personnelles soient sauvegardées par "Opian - Chloé Masson".

11.2Toutes les informations fournies par l'Acheteur-euse ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles sur le Site.

11.3"Opian - Chloé Masson" garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise

11.3L'Acheteur-euse peut modifier ses informations à tout moment sur la page Mon Compte.

11.4L'Acheteur-euse peut demander par email à info(@)opian.ch que ses informations soient effacées.

11.5L'Acheteur-euse qui se connecte à son compte engendrera des cookies temporaires qui sauvegarderont les données de connexion.

11.6Le Site contient des articles qui peuvent contenir du contenu intégré (p.ex. vidéos, images…). Ce contenu intégré d'autres sites se comporte comme si le Visiteur-euse avait visité ces autres sites. Ces autres sites peuvent collecter des données, utiliser des cookies et monitorer l'interaction du Visiteur-euse avec ce contenu intégré si le-la Visiteur-euse a un compte et s'il-elle est connecté-e.

11.7Le Site utilise Google Analytics pour suivre le nombre de visiteurs et le comportement. Toutes les données sont anonymes.

 

  1.    Propriété intellectuelle

12.1"Opian - Chloé Masson" est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne, notamment les patrons de couture, photographies et tout autre visuel crée par elle. En conséquence, la reproduction totale ou même partielle des éléments composant le site et les produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers est formellement interdite.

 

  1.    Droit applicable, propriété et for juridique

13.1Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

13.2La marchandise reste propriété de "Opian - Chloé Masson" jusqu’au paiement intégral de la marchandise.

13.3La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse.

13.4La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente (CGV) fait foi.

13.5Le for juridique se situe à Nyon. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire.